ASSOCIATION LOI 1901

Statuts de la Grande Ourse

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre La Grande Ourse.

ARTICLE 2 - BUT, OBJET
La Grande Ourse a pour but l’animation d’un espace de convivialité et de solidarité, respectant les principes du développement durable. Elle pourra organiser des actions notamment dans les domaines artistique, artisanal, culturel, pédagogique.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Villejuif.
 Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association est composée de personnes physiques


  • a) Membres adhérents
  • b) Membres actifs
  • c) Membres bienfaiteurs


ARTICLE 6 - ADMISSION 


  • a) L’association est ouverte à toutes et tous les membres adhérents et bienfaiteurs, sans condition ni distinction.
  • b) La qualité de membre actif dépend de l’agrément du conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.

ARTICLE 7 - MEMBRES, COTISATIONS

  • a) Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle et s’engagent à respecter le règlement intérieur du lieu.
  • b) Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle, qui participent activement à la vie de l’association et qui s’engagent à éffectuer des tâches bénévoles au moins 10 heures par mois. Le règlement intérieur précisera la liste des tâches bénévoles.

  • c) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don manuel.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
 a) La démission
 b) Le décès
 c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (les motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le conseil d’administration.


ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :


  • a ) Le montant des cotisations et les dons manuels

  • b) Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des autres organismes publics ou privés
  • c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
  • d) La vente de produits, les recettes des manifestations
  • e) Les aides en nature

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an, pour la présentation du rapport d’activité, la présentation du rapport financier et le renouvellement du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier postal par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 


L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

L’assemblée se réunit valablement en présence d’un tiers des membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut être porteur d’un mandat (et un seul) pour représenter un membre absent. Les délibérations sont votées à main levée, sauf si une demande de vote à bulletin secret est formulée par au moins un membre actif. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, notamment pour la modification des statuts ou pour la dissolution de l’association, ou à la demande d’un quart des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 9 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou du secrétaire, ou à la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration prend les décisions concernant la vie de l’association à la majorité des voix des présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).


ARTICLE 13 : BUREAU
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé de :


  • 1) Un-e président-e

  • 2) Un-e trésorier-e
  • 3) Un-e secrétaire


Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
 Le règlement intérieur précise les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.


ARTICLE 14 : INDEMNITÉS, SALAIRES
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire précise, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Pour la réalisation des activités et actions indiquées à l’article 2, l’association pourra recourir à des salariés. Ceux-ci pourront être membres du conseil d’administration dans les limites permises par la loi et les organismes partenaires de La Grande Ourse. Notamment leur contrat de travail devra porter sur des tâches distinctes des fonctions d’administrateurs qu’ils pourraient exercer. Ils ne pourront pas être membres du bureau. Les salariés qui seraient membres du conseil d’administration ne participeront pas aux décisions concernant les ressources humaines.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive de La Grande Ourse, réunie à Villejuif le 24 janvier 2017

Florence Baudry, présidente

Éric Lambert, trésorier

Gloria Marillier, secrétaire